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Version mise à jour le 12 décembre 2024

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.terraindidees.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Terrains d’Idées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 904251071 et dont le siège social est situé 21 impasse Plein Vent, 31590 VERFEIL (ci-après dénommée « Terrains d’Idées ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de Terrains d’Idées concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RÉSERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terraindidees.fr.

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

1. Collecte des Données

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Site sont celles permettant à Terrains d’Idées d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

• Données d’identification comme le nom, le prénom, l’adresse électronique.
• Données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

2. Finalité et Base Juridique des Activités de Traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :

Bon fonctionnement et amélioration continue du Site et de ses fonctionnalités :

• Administration générale du Site.
• Gestion générale de la sécurité du Site.
• Collecte d’informations par le biais de cookies et autres traceurs.

Évaluation commerciale des services de Terrains d’Idées :

• Analyse des données.
• Identification des tendances d’utilisation.
• Détermination de l’efficacité de la plateforme proposée.
• Suivi des performances du Site.
• Évaluation des services et expérience client.

Par ailleurs, Terrains d’Idées est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.

3. Stockage et Sécurité

Nous nous appuyons sur des plateformes de confiance pour le stockage et la gestion des données :

• Azure :
  • Les données sont chiffrées avec AES 256 bits pour les données au repos et utilisent des protocoles chiffrés standards (TLS, IPsec) pour les données en transit.
  • Les données d’entrainement de l’IA sont stockées en Suède et restent confidentielles sous le contrôle exclusif de Terrains d’Idées.
• OVH Cloud :
  • Les données liées aux conversations sont stockées en France, conformément aux exigences du RGPD.
  • OVH Cloud garantit une protection renforcée de vos informations.

En cas de violation de données susceptible de mettre en danger vos droits et libertés, vous serez informé dans un délai maximal de 72 heures.

4. Vos Droits

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons.
• Rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes.
• Effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
• Portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@terraindidees.fr.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Les cookies utilisés par Terrains d’Idées ou ses partenaires permettent :

• D’identifier les Utilisateurs.
• De reconnaître le navigateur des Utilisateurs lorsqu’ils se connectent au Site.
• D’enregistrer leurs préférences d’affichage.

Les cookies utilisés peuvent être classés comme suit :

• Strictement nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du Site.
• De performance : Améliorent les performances du Site.
• De fonctionnalité : Personnalisent l’expérience utilisateur.
• De ciblage publicitaire : Utilisés uniquement avec le consentement de l’Utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois.

6. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des modifications législatives ou techniques. Toute modification sera publiée sur notre site, et votre utilisation continue vaudra acceptation de ces modifications.

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à :

• Courrier électronique : contact@terraindidees.fr
• Adresse postale : Terrains d’Idées, 21 impasse Plein Vent, 31590 VERFEIL.